Les assurances dans le cheval

ASSURANCE / GENERALITE : La Responsabilité Civile

Notions générales sur la responsabilité civile

Aujourd’hui, vous ne pouvez pas parcourir un journal ou écouter la radio sans que l’on ne mentionne la responsabilité, qu’elle soit pénale, civile, administrative ou encore morale. Mais, c’est quoi cette responsabilité dont tout le monde parle ? Voici donc quelques notions générales qui vous permettront d’y voir plus clair.

Qu’est ce que la responsabilité ? Etre responsable ? C’est avant tout supporter les conséquences de ses actes, à savoir répondre des dommages que l’on cause aux autres, mais également respecter les engagements pris envers les autres.

La responsabilité peut être tout autant morale, civile, pénale qu’administrative.

· La responsabilité morale est une affaire de conscience et se fonde sur des principes moraux.
· La responsabilité civile repose sur une obligation légale (code civil) de réparer les dommages que l’on cause à autrui. Elle entraîne une réparation pécuniaire (remboursement) ou en nature (remplacement).
· La responsabilité pénale prévue par le code pénale traduit la sanction apportée par la société. Un même fait peut être jugé au civil comme au pénal et entraîner une décision des deux tribunaux.
· La responsabilité administrative repose sur des bases identiques à la responsabilité civile à la seule différence qu’un des acteurs est forcément une administration. Celle qui nous intéresse plus particulièrement est la responsabilité civile (RC).

Les principes de mise en œuvre de la RC

la RC repose sur trois conditions cumulatives pour sa mise en œuvre :

· il faut avant tout qu’il y ait un dommage ou préjudice subi par une victime
· il faut également une faute de l’auteur
· enfin, il faut démontrer un lien de causalité entre le dommage et la faute.

Le dommage doit être personnel, c'est-à-dire toucher directement la personne qui l’invoque. Il doit également être direct (causé directement par le responsable), certain (actuel et non hypothétique) et encore licite (conforme à la loi et aux bonnes mœurs).

Le dommage peut être matériel (ex : j’endommage le van d’un tiers) et entraîner également une perte financière supplémentaire appelée dommage immatériel (ex : ce van était utilisé à des fins professionnelles et sa détérioration entraîne une perte de bénéfices).
Le dommage peut aussi être corporel c'est-à-dire atteindre l’intégrité physique d’une personne (ex : mon cheval blesse une personne en lui donnant un coup de sabot).
Le dommage peut enfin être moral (ex : la souffrance d’avoir perdu un proche, la douleur physique appelée également pretium doloris).
La faute doit résulter d’un manquement à une obligation soit par une action ou une omission, volontaire ou involontaire. Elle doit également résulter d’une volonté libre c'est-à-dire que l’auteur de la faute ne doit pas avoir été contraint et devait être conscient de l’acte qu’il commettait. La plupart du temps, ce sera à la victime de prouver la faute.
Le lien de causalité est le rapport direct entre l’acte de l’auteur et le dommage subi.

Les moyens d’exonération de la RC

L’auteur, jugé responsable de son acte, pourra invoquer 3 causes étrangères pour s’exonérer de sa responsabilité :
· la force majeure
· le fait d’un tiers
· la faute de la victime

La force majeure : elle repose sur trois conditions cumulatives à savoir que ce fait doit être imprévisible, irrésistible et extérieur. Le fait ne pouvait donc pas se prévoir, ne pouvait pas être évité et doit être étranger à l’auteur. Ex : une tempête

Le fait d’un tiers : le dommage est dû exclusivement à un tiers. Il doit également avoir le caractère d’imprévisibilité et d’irrésistibilité.

La faute de la victime : le dommage est exclusivement dû au fait de la victime. Il doit également avoir le caractère d’imprévisibilité et d’irrésistibilité.

Deux types de RC

Il existe deux types de RC : la RC contractuelle et la RC délictuelle ou quasi délictuelle.

La RC contractuelle : elle repose sur la violation d’une obligation prévue par un contrat. Cette responsabilité découle de la violation des termes du contrat établi entre les parties.

La RC délictuelle ou quasi délictuelle : elle repose sur un acte fortuit entraînant un fait dommageable. Cette responsabilité découle de la violation des articles du code civil.

Nous parlerons plus en détail de ces deux types de RC dans un prochain article.

Gilbert DE KEYSER / Karine MERIENNE