Les assurances dans le cheval

ASSURANCE DES ENTREPRISES : RC exploitation

Assurance et code civil : De manière générale, l’assurance de Responsabilité Civile découle directement du code civil. Article 1382 : tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ; Article 1383 : chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou son imprudence ; Article 1384 : on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ; Article 1385 : le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé.

Responsabilité civile: On peut déjà souligner que l’assurance de responsabilité civile est là pour obliger celui qui cause un dommage matériel, corporel ou immatériel (perte financière) à le réparer. Nous reviendrons plus en détails sur la définition des dommages. Nous retiendrons également l’importance d’un tiers victime. Ces deux notions, réparation et présence d’un tiers sont essentielles. Cette responsabilité existe également pour les personnes dont on répond (ses enfants par exemple ou les préposés) ou des choses que l’on a sous sa garde (un animal).
Il est important de prendre conscience du fait que si la responsabilité civile encourue par une entreprise est large, la couverture en assurance d’un tel risque est quant à elle limitée dans son domaine (activités déclarées aux dispositions particulières, garanties souscrites), dans son montant ( plafond de garanties et franchises), dans le temps (période d’effet du contrat) et dans l’espace (territorialité). Il est essentiel de prendre connaissance des différentes pièces contractuelles (contrat) pour savoir si le sinistre est ou non susceptible d’être pris en charge (dispositions générales, conventions spéciales, dispositions particulières).
Il faut donc comprendre que l’assurance est limitée par un contrat, et que tout doit y être notifié. Dans certain cas, l’assurance n’intervient pas (dans le cas notamment d’une faute intentionnelle selon l’article L113-1 du code des assurances) ou prévoit des exclusions. On aura également compris qu’il faut un souscripteur (le preneur d’assurance) personne physique (un individu) ou morale (association par exemple), qui a lu et signé le contrat et payé les cotisations.

La responsabilité civile exploitation : Une distinction est faite entre la RC exploitation (celle en lien avec l’exploitation au quotidien de l’entreprise) et la RC professionnelle (appelée également RC après travaux ou après livraison et qui concerne l’activité pure de l’entreprise). La RC exploitation naît du fonctionnement habituel, quotidien de l’entreprise. Elle comprend aussi bien les accidents corporels (chute d’un client ou d’un tiers dans l’enceinte de l’entreprise), les dommages matériels (chute d’une branche sur un véhicule d’un tiers ou d’un salarié), que les dommages aux biens confiés dont la définition peut varier selon les contrats d’assurances. Dans le cadre des activités professionnelles, la notion de bien confié n’a rien à voir avec celle que l’on rencontre dans la vie courante : un bien confié est un bien que l’entreprise est appelée à modifier, transformer.
La RC exploitation est susceptible d’être engagée du fait de l’activité au quotidien de l’entreprise assurée mais aussi du fait des préposés (salariés) , des immeubles appartenant à l’assuré ainsi que de ses biens meubles (matériels, outillages, marchandises, animaux). La RC exploitation est susceptible de naître dans l’enceinte de l’entreprise mais également en dehors de ses locaux (à l’occasion de salons professionnels ou lors de déplacements).

Les dommages

Il est important de se reporter au contrat pour la définition des différents types de dommages : dommages corporels « toute atteinte à l’intégrité physique d’une personne ainsi que les préjudices pécuniaires en résultant pour elle et/ou ses ayants droits ; dommages matériels « la profession s’accorde pour les définir par toute destruction, détérioration, perte ou disparition d’un chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux » ; dommages immatériels « tout préjudice économique, tel que perte d’usage, interruption d’un service, cessation d’activité, perte de bénéfice, perte de clientèle ».

Gilbert DE KEYSER / Karine MERIENNE