Définition de l’activité : On en parlait depuis quelques années et finalement le Parlement a voté la loi. Les députés font entrer le sport dans un cadre professionnel sportif, rejoignant les pratiques professionnelles classiques (commissions paritaires, conventions collectives, formations professionnelles). Cela veut explicitement dire que le monitorat d’équitation disparaît au profit d’un diplôme professionnel sportif d’enseignant animateur (niveau IV) avec 6 options équestres : équitation traditionnelle, tourisme équestre, équitation western, équitation de travail, équitation sur poney.
La loi du 30 décembre 2002 a modifié la loi du 6 juillet 2000 en précisant notamment que les personnes titulaires d’un diplôme autorisé, pour assurer l’encadrement des activités physiques et sportives contre rémunération à la date du 10 juillet 2000, conservent le droit d’exercer de façon pérenne (moniteur, animateur poney, accompagnateur de tourisme équestre).

Ministère concerné par la formation : le Ministère de la Jeunesse et des Sports

Les centres de formation : Les centres de formation sont agréés par l’Etat sous l’autorité du directeur régional de la Jeunesse et des Sports. L’agrément est soumis à deux conditions : un cahier des charges précis et la présence d’au moins une personne, responsable pédagogique. Ce responsable pédagogique doit avoir suivi le cycle de formation relative à la méthodologie du dispositif en unités capitalisables ou être reconnu compétent dans ladite méthodologie dans des conditions définies sur instructions du Ministre chargé de la jeunesse et des sports. Le cursus de formation mis en oeuvre par un organisme habilité respecte le principe de l'alternance prévoyant les séquences de formation en centre et celles en entreprise, sous tutorat pédagogique. La situation en entreprise est une situation de formation professionnelle qui n'ouvre pas de prérogatives professionnelles particulières pour l'apprenant. Elle est construite dans le respect du plan de formation mis en oeuvre par l'organisme habilité et respecte une évolution liée à l'acquisition progressive et à la validation de compétences.

Formation : Précédée le cas échéant d'une période de pré qualification, cette formation peut se faire soit par la voie des unités capitalisables (10 UC. dont quatre sont transversales, cinq sont spécifiques à la spécialité et une d'adaptation). soit par la validation des acquis de l’expérience ou encore par un examen composé d’épreuves ponctuelles. Ces modalités peuvent être cumulées. Le BP est préparé soit par la formation initiale pour une durée minimale en centre de formation de 600 heures (à partir de 16 ans), soit par l’apprentissage (de 16 à 25 ans) soit par la formation continue (pour la formation adulte).
La modalité "épreuves ponctuelles" n’est pas encore mise en œuvre. Chaque unité capitalisable, quel qu'en soit le mode d'acquisition, est délivrée par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs sur proposition du jury. La validité d'une unité capitalisable est de cinq ans. Cette durée peut, sur demande motivée, être prolongée d'un an, non renouvelable, par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs.

Validation des acquis de l'expérience (VAE) : Peuvent faire l’objet d’une demande de validation des acquis de l’expérience, l’ensemble des activités salariées, non salariées ou bénévoles exercées de façon continue ou non, pendant une durée totale cumulée d’au moins trois ans et en rapport avec le diplôme.

Conditions d'accès : Les exigences préalables sont fixées par arrêté de chaque spécialité (cf Réglementation des diplômes). Les exigences préalables requises pour accéder à la formation prévue à l'article 8 du décret du 31 août 2001 précité et mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 18 avril 2002 susvisé sont : un certificat médical de non-contre-indication à la pratique des activités équestres datant de moins de trois mois à l'entrée en formation ; une attestation de formation aux premiers secours ; une attestation de réussite aux exigences préalables liées au niveau de pratique équestre professionnelle, précisées en annexe III, et délivrées dans des conditions définies par instruction.

Inscription : elles se font auprès des directions régionales de la Jeunesse et des Sports.

Le diplôme : Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, délivré par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, est un diplôme d'Etat homologué au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation établie en application de l'article L. 335-6 du code de l'éducation susvisé. Il atteste l'acquisition d'une qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle en responsabilité à finalité éducative ou sociale, dans les domaines d'activités physiques, sportives, socio-éducatives ou culturelles. Lorsque des dispositions législatives ou réglementaires le prévoient, il atteste l'aptitude du titulaire, notamment en matière de protection des pratiquants et des tiers. Le diplôme du brevet professionnel est délivré par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs : seul, lorsqu'il s'agit d'une spécialité créée par le Ministre chargé de la jeunesse et des sports, ou conjointement par les autorités compétentes des ministères concernés dans le cas d'une création commune de la spécialité.

Le jury : Il est nommé par le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Il est composé à parts égales :de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; de professionnels du secteur d'activité, à parité employeurs et salariés désignés sur proposition des organisations représentatives, sauf dispositions particulières prévues par l'arrêté de création de la spécialité.

Gilbert DE KEYSER

Crédit Photos : Karine MERIENNE


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