POLICIER
MUNICIPAL A CHEVAL
Définition du métier
: Peu à peu le policier municipal
prend de l’importance dans le fonctionnement de sa ville.
Ses droits et devoirs sont de plus en plus importants. L’article
L.2212-2 du code général des collectivités
territoriales spécifie que la police municipale a pour objet
d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité
et la salubrité publique. L’article L.2212-5 du code
général des collectivités territoriales positionne
la compétence générale de la police nationale
et de la gendarmerie nationale. L’article 21 définit
que les agents de police municipale (APM) sont des agents de police
judiciaire adjoints. Le décret n° 2000-277 du 24 mars
2000 (article R249-1 du code de la route) élargit nettement
la compétence du policier municipal. La police municipale
de Strasbourg existe depuis plus de 200 ans. La loi du 22 juillet
1791, édictée sous le roi Louis XVI, réorganise
la « police municipale et correctionnelle ». On les
retrouve aujourd’hui à cheval sur des sites où
l’image convient à l’environnement (parcs, sites
protégés, jardins publics).
Ministère concerné
par la formation : Le Ministère
de l’Intérieur.
Diplôme :
Il ne s’agit pas de diplôme puisqu’il s’agit
d’emploi.
Formation :
Dès qu'une autorité territoriale a procédé
au recrutement d'un candidat inscrit sur l'une des listes d'aptitude
permettant l'accès au cadre d'emplois des agents de police
municipale, elle est tenue de le faire connaître au centre
national de la fonction publique territoriale, de manière
que soit organisée la formation initiale de l'intéressé.
Le centre national de la fonction publique territoriale définit
le calendrier de la formation qu'il notifie aux autorités
territoriales et aux stagiaires.
Le décret n° 94-933 du 25 octobre 1994 organise la formation
initiale d'application des agents de police municipale stagiaires.
Cette fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée) relève de la loi n° 84-594 du 12
juillet 1984 modifiée, relative à la formation des
agents de la fonction publique territoriale.
La formation initiale d'application des agents de police municipale
stagiaires prévue à l'article 5 du décret du
24 août 1994 susvisé est organisée par le centre
national de la fonction publique territoriale qui peut passer convention
avec les administrations et les établissements publics de
l'État chargés de la formation des fonctionnaires
de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
Le contenu de la formation est arrêté par le centre
national de la fonction publique territoriale au vu des emplois
et des fonctions. Il détermine le fonctionnement des institutions
et de l’environnement professionnel de l'agent de police municipale
:
· les institutions de l'Etat, les collectivités territoriales
et leurs établissements publics ;
· les principes régissant les fonctions de l'agent
de police municipale ; le cadre juridique de l'exercice des compétences
de l'agent de police municipale, notamment les notions de base du
droit pénal et de la procédure pénale ;
· l’organisation du service local de police municipale,
notamment ses caractéristiques et sa situation par rapport
aux autres services d'intérêt public en matière
de police ;
· le statut de l'agent de police municipale ; les techniques
et les moyens à mettre en oeuvre (maîtrise des modes
de communication écrite et orale) ; détermination
des textes législatifs et réglementaires relatifs
à l'exercice du pouvoir de police du maire ; utilisation
de l'informatique ; relations avec le public ; techniques de comportement
dans les lieux publics et sur la voie publique ; initiation aux
techniques et aux moyens permettant d'assurer la défense
de l'agent de police municipale ou des tiers contre les agressions
; développement des aptitudes physiques.
La formation comporte des enseignements théoriques et techniques
et une formation appliquée au sein de services ayant compétence
en matière de sécurité.
Formation continue :
Les missions confiées aux agents de police municipale justifient
l’obligation de formation en cours de carrière instituée
par l’article 18 de la loi. Pour l’heure, seule la formation
initiale d’application constitue une obligation statutaire.
L’obligation de formation continue ainsi instaurée
permettra de maintenir ou de parfaire leur qualification professionnelle
et leur adaptation aux fonctions qui leur sont dévolues.
Cette formation est confiée de par la loi au centre national
de la fonction publique territoriale, lequel pourra passer convention
pour la mener à bien avec les services de la direction générale
de la police nationale ou de la direction générale
de la gendarmerie nationale, comme cela est déjà le
cas pour les formations initiales obligatoires.
Point de vue : pour qui se sent bien
dans une carrière de fonctionnaire territorial, tout en travaillant
avec des chevaux, ce métier est idéal. Les contraintes
et les risques ne sont pas aussi importants que dans la police nationale
et de plus en plus souvent, ces emplois se trouvent en milieu rural.
Le policier municipal connaît tout le monde. Par ailleurs,
la formation se faisant après l’embauche, les portes
sont ouvertes à toute personne motivée.
Gilbert DE KEYSER
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