Lyon, Cheval Passion, Equitalyon, Bordeaux, Agricole, salon de l'agriculture, Bercy, Jumping, équitation">
Cheval Info, toutes les infos du cheval
Cheval Info, toutes les infos du cheval le journal des professionnels
le site internet de toutes les vraies infos sur le cheval

LOUEUR D'EQUIDE : C'est possible

Beaucoup de gens pensent encore
que ce métier n'existe plus, que l'on est fatalement accompagnateur ou moniteur. En fait, ce métier existe, l'important est d'avertir les clients du fait qu'il ne s'agit pas de vente d'accompagnemenrt ou de cours équestre mais bien d'heures de cheval, même si le loueur participe à la promenade. Pour la première fois, un jugement, celui du 7 janvier 2010 le confirme.

On peut croiser cette affaire avec une autre qui opposait une association de randonnées équestres au ministère du sport. En effet, des bénévoles accompagnaient les balades et il ny avait pas de brevetés professionnels. Cette fois la, c'est le directeur de la région Aquitaine qui donne raison à la FREF par un courrier adressé à son président.

En clair, il est légal de proposer des promenades non accompagnées en louant un cheval sellé même si par ailleurs on est accompagné par le loueur ou par un bénévole.






Cahiers juriqique de l'Estafette n°1025
Par Maitre Patrick de Chessé

Bruges, le 23 avril 2008

En effet, comme vous l'a précisé Monsieur L lors de l'entretien que vous avez eu, il vous est possible d'encadrer des activités de tourisme équestre de façon bénévole. En effet, l'obligation de qualification qui résulte de l'article L212-1 du code du sport ne concerne que les personnes qui encadrent contre rémunération.


Le directeur régional et départemental de la Jeunesse et des sports d'aquitaine

Lettre adressé à Gilbert DE KEYSER
Extrait










Retour


Les archives
Courses
Equitation
Elevage
Uniforme
Santé
Art

Commerce
Service
Tourisme
Syndicat
Les assurances
Divers


Les Organismes
Syndicats
Ministères
Fédérations
Etablissements

Les Partenaires
terre-equestre.com
cheval-attitude.com
chevaletdroit.com
ghn.com.fr
laroutedusel.fr
snete.free.fr
galopro.com


La filière


Les interviews


Les métiers


Les dossiers


Les affaires


Les éditos


Page accueil




Les salons du
cheval


Les metiers du
cheval



 
 
 
 
L'info des
randonneurs équestres

Tous les salons,
concours et
spectacles équestres

 
     
  Le site : L'équipe du site Nous cont@cter      
tous droits réservés"chevalinfo.com" 2004