17 SEPTEMBRE 2004 : Courrier du Ministère des Sports à Madame REVERDI (présidente de la FFE) mettant en cause la validité de l’AG du 2 décembre 2004.

On apprend plusieurs choses concernant les obligations d’une fédération délégataire : que si « elle exerce leurs activités en toute indépendance » elle est soumise au contrôle par les ministères de tutelle « du respect des lois et règlements en vigueur ». C’est ainsi que malgré la prétention du comité directeur d’avoir la loi avec lui, le ministère les renvois à l’article XX des statuts. Idem pour ce qui concerne le changement des statuts (obligatoire selon le ministère). Le ministère n’hésite pas à rappeler qu’il est impossible de voter les deux, car dans ce cas, les clubs n’ont pu prendre connaissance de leurs contenus.
Le choix de faire convoquer l’assemblée par la secrétaire générale n’est pas légal non plus, eu égard de l’article XIII des statuts. On relèvera également l’obligation pour la fédération délégataire d’avoir l’aval du ministère de tutelle pour ce qui concerne les nouveaux statuts, or le ministère des sports comme celui de l’agriculture se plaignent de cet état de fait. La menace de la perte de l’agrément est présente, ce qui veut dire la perte de toutes les subventions et de toutes les représentativités. Il ne s’agit pas d’une plaisanterie. L’heure est grave, mais sera ce suffisant pour faire taire les antinomies ?