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EDITO DU MOIS DE JUILLET 2005

Et si on parlait de la justice ?


Les citoyens francais fantasment sur ce sujet, certains pensent que les juges ont tous pouvoirs pour juger, d’autres que quoiqu’il se passe la chose est entendue à l’avance. Et bien, pour être passé à la « moulinette » je confirme la seconde solution (en tout cas pour ce qui concerne les tribunaux de police).

Au mois de novembre 2003, un cheval de notre association traverse une nationale, et se fait percuter. Il fait nuit, c’est un jour de pleine lune, le chauffeur allait un peu vite. Il a bien vu le cheval mais n’a pu s’arrêter (constat de police). En fait, on n’entendra jamais plus parler de lui. En revanche, la gendarmerie fait suivre auprès du procureur de la République, et je deviens « un prévenu ». Pourtant, pendant une année et après avoir été entendu par les gendarmes, nous n’entendons parler de rien.

Et puis, première convocation au tribunal, sans savoir de quoi il s’agissait. Recherche d’un avocat (il faut toujours avoir un avocat), mais à part cela, personne ne nous demande rien : pourquoi les chevaux sont-ils dehors ? Les clôtures sont-elles bien faites ? Le portail est –il resté ouvert ? Convocation pour le mois de mai. Je n’ai pas vu l’avocat et je ne sais pourquoi je suis convoqué, sinon au titre de président de l’association.

Nous sommes une quinzaine de « prévenus » en liberté. Mon avocat arrive in extremis, me dit de ne pas m’énerver, d’expliquer que la clôture a été cisaillée (ce qui est vrai) par des chasseurs où des champignonneurs. Dans mon ignorance des affaires de justice, je pensais que le juge allait prendre en compte tous les éléments et même si j’étais responsable (financièrement) je n’étais pas coupable puisque le point de départ était un acte de malveillance.

En fait, cette justice sociale n’est pas une justice des hommes. Quelles que soient les raisons que j’évoque, malgré un avocat brillant, je me suis vite rendu compte que mon affaire était jugée avant le début du procès. La seule chose révisable, c’était le montant de l’amende. En réalité la justice ce n’est finalement que du marchandage pour savoir combien vous allez payer, soit en argent « sonnant et trébuchant » soit en peine de prison. A quoi ça sert alors de nous baratiner sur la prétendue présomption d’innocence ?

En tout cas, la seule chose sure, c’est qu’il faut absolument éviter de se trouver dans des situations judiciaires, car en sortir coûte cher. Donc la prudence est de mise, et être assuré en Responsabilité civile est nécessaire.

Charles DUCASSE



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