Et
si on parlait de la justice ?
Les citoyens francais fantasment sur ce
sujet, certains pensent que les juges ont tous pouvoirs pour juger,
d’autres que quoiqu’il se passe la chose est entendue
à l’avance. Et bien, pour être passé
à la « moulinette » je confirme la seconde
solution (en tout cas pour ce qui concerne les tribunaux de police).
Au mois de novembre 2003, un cheval de notre association
traverse une nationale, et se fait percuter. Il fait nuit, c’est
un jour de pleine lune, le chauffeur allait un peu vite. Il a
bien vu le cheval mais n’a pu s’arrêter (constat
de police). En fait, on n’entendra jamais plus parler de
lui. En revanche, la gendarmerie fait suivre auprès du
procureur de la République, et je deviens « un prévenu
». Pourtant, pendant une année et après avoir
été entendu par les gendarmes, nous n’entendons
parler de rien.
Et puis, première convocation au tribunal, sans savoir
de quoi il s’agissait. Recherche d’un avocat (il faut
toujours avoir un avocat), mais à part cela, personne ne
nous demande rien : pourquoi les chevaux sont-ils dehors ? Les
clôtures sont-elles bien faites ? Le portail est –il
resté ouvert ? Convocation pour le mois de mai. Je n’ai
pas vu l’avocat et je ne sais pourquoi je suis convoqué,
sinon au titre de président de l’association.
Nous sommes une quinzaine de « prévenus » en
liberté. Mon avocat arrive in extremis, me dit de ne pas
m’énerver, d’expliquer que la clôture
a été cisaillée (ce qui est vrai) par des
chasseurs où des champignonneurs. Dans mon ignorance des
affaires de justice, je pensais que le juge allait prendre en
compte tous les éléments et même si j’étais
responsable (financièrement) je n’étais pas
coupable puisque le point de départ était un acte
de malveillance.
En fait, cette justice sociale n’est pas une justice des
hommes. Quelles que soient les raisons que j’évoque,
malgré un avocat brillant, je me suis vite rendu compte
que mon affaire était jugée avant le début
du procès. La seule chose révisable, c’était
le montant de l’amende. En réalité la justice
ce n’est finalement que du marchandage pour savoir combien
vous allez payer, soit en argent « sonnant et trébuchant
» soit en peine de prison. A quoi ça sert alors de
nous baratiner sur la prétendue présomption d’innocence
?
En tout cas, la seule chose sure, c’est
qu’il faut absolument éviter de se trouver dans des
situations judiciaires, car en sortir coûte cher. Donc la
prudence est de mise, et être assuré en Responsabilité
civile est nécessaire.
Charles DUCASSE