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Convention collective, personnel des courses
de trot (extraits)
Avenant n° 37 2002-03-12 Brochure JO 3605 Etendue par arrêté
du 7 mai 1979 JONC 11 mai 1979.
Convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé
dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses
au trot. En vigueur le 1er janvier 1979.
Salaires (au 1er avril 2002)
Article 1er : Les dispositions de l'avenant de salaires n° 36 sont
abrogés et remplacées par un nouvel avenant ainsi rédigé
:
1. Les salaires afférents à chaque emploi sont les suivants
:
Coefficient : (en euros) (en euros arrondis)
| 100 |
6,86 |
6,90 |
| 105 |
6,91 |
6,95 |
| 110 |
6,95 |
7,00 |
| 115 |
7,03 |
7,05 |
| 120 |
7,14 |
7,15 |
| 135 |
7,41 |
7,45 |
| 150 |
7,99 |
8,00 |
2. Nourriture
Le prix journalier de la nourriture visé à l'article 19
de la convention collective est fixé comme suit (base 2 h 30, coefficient
120).Au 1er avril 2002 : 17,88 euros.
3. Logement
L'indemnité mensuelle d'occupation d'un logement de fonction prévue
à l'article 19 de la convention collective nationale est fixée
comme suit :Tarif et définition au 01/04/02 :
Logement individuel : chambre meublée, sans eau courante, éclairée,
chauffée au moyen d'un appareil individuel (8 h sur la base du
coef. 120) : 57,20
Majoration pour eau courante à l'intérieur avec évacuation
des eaux usées (3 h 30 sur la base du coef. 120) : 25,02
Majoration pour chauffage central (5 h 30 sur la base du coef. 120) :
39,33
Logement familial : logement nu avec électricité et eau
potable à proximité (par pièce d'au moins 9 mètres
carrés (3 h 30 sur la base du coef. 120) : 25,02
Majoration pour eau courante à l'intérieur avec:évacuation
des eaux usées par logement (3 h 30 sur la base du coef. 120) :
25,02
Majoration pour WC à l'intérieur avec chasse :d'eau (par
logement) (3 h 30 sur la base du coef. 120) : 25,02
Majoration pour salle d'eau (par logement) (4 h sur la base du coef. 120)
: 28,60
Majoration pour chauffage central (par logement) (5 heures sur la base
du coef. 120) : 35,75
Majoration pour dépendance couverte en dur ou :demi-dur de 12 mètres
carrés minimum (3 heures sur la base du coef. 120) : 21,45
Majoration pour jardin d'une surface minimum de:250 mètres carrés
attenant ou à proximité immédiate du logement (3
heures sur la base du :coef. 120) : 21,45
A paraître très prochainement sur le site cheval
info.com.
Rendez vous avec l'équipe
du site www.chevalinfo.com
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