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site internet de toutes les vraies infos sur la filière cheval |
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Creer son entreprise équestre
STATUTS DE L’ASSOCIATION NOM DE L’ASSOCIATION
Article n°1 L’association « NOM DE L’ASSOCIATION»
s’est constituée conformément aux dispositions de
la loi du 1 juillet 1901, le DATE DE CREATION Elle a son siège social à Adresse Il peut être transféré par délibération
du conseil d’administration
L’association a pour but - BUT
L’association agit notamment : - Randonnées à cheval,
L’association est composée des membres actifs, et de membres passagers à jour de leur cotisation annuelle, Article n°5 La qualité de membre actif s’obtient par une demande formelle, proposée par au moins deux membres actifs au conseil d’administration, après délibération et vote à l’unanimité, La qualité de membre passager s’obtient
dès la première participation à l’association,
La qualité de membre de L’association se perd par démission, pour cause de décès, de dissolution et par radiation. La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour tout motif grave. Article n°7 Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le conseil d’administration : avertissement, blâme, suspension, radiation. Toute personne physique ou morale qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le conseil d’administration . Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix. ASSEMBLEE GENERALE Article n°10 L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale. Chaque année, elle entend les rapports sur la situation morale et financière. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et délibère sur les questions à l’ordre du jour. Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives au fonctionnement de L’association. Le quorum validant l’assemblée générale est valide quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés. Il n’y a pas de limitation au nombre de pouvoir.
Article n°11 L’association est administrée par un conseil d’administration composé de l’ensemble des membres actifs. Article n°12 Après l’élection du président
par l’assemblée générale, le conseil d’administration
élit en son sein un bureau composé d’au moins un secrétaire
général et un trésorier. En cas de démission
totale du bureau, le président expédie les affaires courantes
et convoque le conseil pour réélire un bureau. Le bureau
est élu pour une durée de quatre ans à la majorité.
Les postes sont reconductibles.
En cas de vacance du poste de président, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un des administrateurs, nommé par le conseil d’administration. Dès la prochaine assemblée, un nouveau président est alors élu.
RESSOURCES ANNUELLES Les revenus de L’association se composent : des cotisations des adhérents ; du produit des manifestations et autres activités ; de ressources diverses conformes à la législation. Article n°15 La comptabilité de L’association est tenue conformément
aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait
apparaître un compte d’exploitation, le résultat de
l’exercice et un bilan si nécessaire.
Le président de L’association fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département où elle a son siège social tous les changements survenus dans la direction de L’association. Un règlement intérieur peut être préparé et adopté par le conseil d’administration. Fait à Paris le DATE Rendez vous avec l'équipe du site www.chevalinfo.com Retour |
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