Article 520 : "Les récoltes pendantes par les racines, et les fruits des arbres non encore recueillis, sont pareillement immeubles. Dès que les grains sont coupés et les fruits détachés, quoique non enlevés, ils sont meubles. Si une partie seulement de la récolte est coupée, cette partie seule est meuble."
Un autre texte de loi précise que "les biens mobiliers qui n'appartiennent à personne mais qui sont appropriables (res nullius) et ceux qui ont été abandonnés (res delectae) peuvent en principe faire l'objet d'une acquisition de propriété par occupation."
Au titre du Droit de Glanage, le Code Pénal (article R 26) autorise, entre le lever et le coucher du soleil, le ramassage des fruits et légumes non ramassés dans les champs et les vergers, et des objets laissés dans la rue
.Sauf que, si l'article 520 du code civil a été facile à trouver, je n'ai pas réussi à trouver la confirmation des deux textes suivants. Ils ont été repris notamment sur le site de l' Université tangente. "C’est sans doute par extension de ce statut particulier des Res Nullius que s’est institué la possibilité d’avoir accès à un verre d’eau gratuitement dans n’importe quel bar de France ou d’Italie. Cependant, des cafetiers se sont insurgés contre cette pratique qu’aucune loi ni décret ne rend obligatoire. Et de même, maraîchers et agriculteurs refusent parfois aux glaneurs le droit que le Code Pénal leur accorde, de récolter entre le lever et le coucher du soleil, les fruits et légumes laissés à l’abandon dans les champs."
Je n'ai encore jamais eu l'occasion de voir un paysan s'en prendre aux glaneurs. En fait, si, une seule fois. Mais le paysan en question était saoul comme une barrique.
Tout cela pour dire qu'à l'occasion de ballades près de chez soi, on peut commencer à repérer les champs (tournesol, pomme de terre, maïs,...) et les vergers non-clos. Il sera alors plus simple d'aller glâner étant donné qu'après les récoltes il est difficile de savoir ce qu'il y avait de planté.
Nota : attention aux fruits ramassés à terre, ils peuvent être porteur de parasites, en particulier celui véhiculé par le renard. Celui-ci est à l'origine d'une forme très invasive d'échinococcose (kyste envahissant une grande partie du foie). Cette maladie ne se guérit pour ainsi dire pas, mais seule la cuisson détruit à coup sûr le parasite.
Donc dans les zones de contamination (et même dans les autres), il ne faut consommer les fruits ramassés à terre que cuits
BLOG : din |
