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Les choses changent en matière
de Formation
Deux évenements majeurs sont en train de
révolutionner la filière équestre : les textes
changent en matière de formation, pour ce qui concerne la
VAE, pour ce qui est de la formation continue des citoyens dans
leur branche ou pas et les diplômes ne relèvent plus
du seul Ministère de la Jeunesse et des Sports. On commence
à entendre parler d'un CAPA et d'un BAC équitation.
Le GHN reste très attentif à toutes les évolutions
professionnelles. Il ne faut pas hésiter à aller sur
leur site Internet www.ghn.com.fr
Gilbert DE KEYSER
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LES REFORMES SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE
La loi n°2004-391 en date du 4 mai 2004 et publiée
au JO du 5 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout
au long de la vie et en dialogue social prévoit de nombreuses réformes
en matière de formation professionnelle dont les principales sont
les suivantes
Création d’un contrat de professionnalisation
: a compter du 1er octobre 2004 les contrats d’insertion
en alternance –contrat de qualification, contrat d’orientation
et contrat d’adaptation sont remplacés par le contrat de
professionnalisation. Ce contrat s’apparente au contrat de qualification
actuel. Il est ouvert aux personnes âgées de 16 à
25 ans, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de 26 ans et plus.
L’application se fera au niveau de la branche agricole : la durée
du contrat est théoriquement de 1 an mais une convention ou un
accord de branche pourra adapter les temps de formation aux besoins de
la branche.
Un droit individuel à la formation :
Tout salarié titulaire d’un contrat à durée
indéterminée et ayant une ancienneté au minimum de
1 an, bénéficie chaque année d’un droit à
la formation d’une durée de 20 heures. Les droits acquis
annuellement peuvent être cumulés sur une durée de
6 ans. Lorsque les heures sont effectuées en dehors du temps de
travail ; le salarié bénéficie du versement par l’employeur
d’une allocation de formation à hauteur de 50% du salaire.
Le montant de cette allocation est imputable sur la participation au développement
de la formation professionnelle continue de l’entreprise
Une convention ou un accord de branche peut prévoir que les heures
de formation sont effectuées pendant le temps de travail.
Un recours facilité à l’apprentissage
: Possibilité de déroger à l’age maximum
de 25 ans. La durée maximum de travail par jour pour les jeunes
de moins de 18 ans, y compris les apprentis est portée de 7 à
8 heures. Un salarié sous CDI peut conclure un contrat d’apprentissage
avec le même employeur.
Augmentation de la cotisation patronale participation
formation : la cotisation patronale participation formation des
employeurs de moins de 10 salariés dont les professions augmentent
de 0.20% à 0.25%. La cotisation patronale participation formation
des employeurs de plus de 10 salariés est portée de 1.50
% à 1.60 %.
Cette mesure prend effet au 1 janvier 2004. Un accord de branche peut
prévoir les modalités d’évolution de ce taux
qui sera au minimum de 0.55 au 1 janvier 2008.
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