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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SPORTS
Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport
NOR : SASF0930326A
La ministre de la santé et des sports, Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. 212-1 ; Vu l’arrêté du 13 novembre 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications
professionnelles ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l’animation en date du 23 juin 2009,
Art. 1er.− Le tableau D « Titres délivrés par le ministère chargé de la défense » de l’annexe II-1 de la partie réglementaire du code du sport (Arrêtés) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
«D. – Titres à finalité professionnelle
Animateur poney. |
Initiation au poney dans tout établissement. |
Sous l’autorité d’un titulaire du brevet d’Etat d’éducateur sportif du 1er degré, option « équitation-activités équestres », ou du brevet d’Etat d’éducateur sportif du 2e degré, option « équitation », ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité « activités équestres » toutes mentions. |
Accompagnateur de tourisme équestre. |
Accompagnement et conduite de randonnées équestres en autonomie dans tout établissement, dans le cadre de parcours identifiés. |
Art. 2. − Le directeur des sports est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 décembre 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l’emploi et des formations,
V. SEVAISTRE
23 décembre 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 29 sur 137
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