Aide Fillon

Employeurs : Tout employeur du secteur privé assujetti à l’assurance chômage.
Salariés concernés : Tout salarié sauf au-delà de 1,6 SMIC ou 1,7 SMIC selon le cas.
Type de contrat : CDI ou CDD, temps complet ou temps partiel..
Salaire minimum : Convention collective
Aides : Cumul possible avec les contrats jeunes et les CIE.
Exonération de charges sociales : Abattement sur les cotisations sociales patronales selon le montant du salaire.
Formalités : Pas de formalité. La MSA le fait automatiquement.

Demandeur d’emploi

Employeurs : Tout employeur d’un établissement équestre cotisant à la MSA
Salariés concernés : demandeur d’emploi inscrit depuis 4 mois à l’ANPE ou inscrit depuis 1 mois si l’inscription est consécutive à un licenciement.
Type de contrat : CDI ou CDD.
Salaire minimum : Convention collective
Aides : aucun cumul possible avec les autres mesures.
Exonération de charges sociales : Charges patronales : taux réduit de 58 sur AS et AT pendant les 119 premiers jours du contrat et exonération AF si le salaire est inférieur à 1,5 du SMIC. Au-delà des 119 jours, c’est la réduction Fillon qui s’applique.
Formalités : Cochez la case dans le formulaire DUE.

Travailleur occasionnel

Employeurs : Tout employeur d’un établissement équestre cotisant à la MSA
Salariés concernés : Tout salarié.
Type de contrat : CDD de 132 jours de travail (consécutif ou non) par année civile.
Salaire minimum : Convention collective
Aides : Si le nombre de jours travaillé dépasse 132 jours l’exonération est perdue et redressement depuis le premier jour.
Exonération de charges sociales : Charges patronales : taux réduit de 58 sur AS et AT pendant les 119 premiers jours du contrat et exonération AF si le salaire est inférieur à 1,5 du SMIC..
Formalités : Cochez la case dans le formulaire DUE et mention des jours travaillés sur le bordereau MSA..

Travailleur intermittent

Employeurs : Tout employeur d’un établissement équestre cotisant à la MSA
Salariés concernés : Tout salarié sauf le directeur
Type de contrat : CDI
Salaire minimum : Convention collective
Aides : Option entre deux abattements. Aucun cumul n’est possible
Exonération de charges sociales : Charges patronales : taux réduit de 58 sur AS et AT pendant les 119 premiers jours du contrat et exonération AF si le salaire est inférieur à 1,5 du SMIC ou aide Fillon.
Formalités : Cochez la case dans le formulaire DUE et mention des jours travaillés sur le bordereau MSA..

Aides ZRR (Zone de revitalisation rurale) et ZRU (Zone de redynamisation urbaine)

Employeurs : Tout employeur professionnel se situant en zone de redynamisation urbaine et de revitalisation rurale n’ayant pas procédé à un licenciement dans les 12 précédant l’embauche.
Salariés concernés : Tous les salariés sauf les associés et mandataires sociaux..
Type de contrat : CDI ou CDD d’au moins 12 mois pour accroissement temporaire d’activité.
Salaire minimum : Convention collective
Aides : aucun cumul possible..
Exonération de charges sociales : exonération des charges sociales patronales AS, AT, et AF si le salaire est inférieur à 1,5 du SMIC pendant 12 mois.
Formalités : Déclaration à la direction départementale du travail dans les 30 jours de l’embauche.

Contrat d’insertion dans la vie sociale

Contrat : Trouver un emploi stable et durable ou créer son entreprise
Employeurs : Le CIVIS n’est pas un contrat de travail. Il est signé entre un jeune en difficulté et une mission locale ou une permanence d’accueil d’information et d’orientation (PAIO). Il peut comporter des périodes en entreprise ;
Salariés concernés : Jeune de 16 à 25 ans ayant des difficultés sociales et professionnelles ou qui ont un niveau de qualification inférieur ou égal à un diplôme de fin de 2ieme cycle long de l’enseignement général, technique ou professionnel ou qui n’ont pas achevé le 1er cycle de l’enseignement supérieur.
Type de contrat : Durée d’un an, renouvelable de façon expresse pour une durée maximale d’un an lorsque l’objectif d’insertion professionnel n’est pas atteint. Pour les jeunes de niveau VI ou V bis il peut être renouvelé de façon expresse.
Salaire minimum : Les bénéficiaires ont le statut social des stagiaires de la formation professionnelle.
Formalités : CIVIS conclu entre la mission locale ou la PAIO et le jeune.

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