Apprentissage junior

Contrat : possible dés la rentrée 2006.
Employeurs : Tout employeur du secteur privé. Désignation d’un maître d’apprentissage.
Salariés concernés : Jeunes de 14 à 16 ans. L’objectif est l’acquisition d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme.
Type de contrat : Disposition en deux phases – un parcours d’initiation au métier puis mise en place d’un véritable contrat d’apprentissage.
Salaire minimum : Le jeune est en stage donc gratification possible. Pourcentage du SMIG ou du minimum conventionnel (25 à 78 %)
Aides : Pour les contrats fait en 2006, crédit d’impôt de 100 € par élève accueilli et par semaine de présence dans l’entreprise.
Formalités : habilitation préalable par la direction départementale du travail ; enregistrement du contrat dans le mois suivant le début ; inscription du jeune dans un CFA ; habilitation du maître d’apprentissage (préfecture)

Apprentissage

Contrat : de 16 ans à 26 ans
Employeurs : Tout employeur du secteur privé. Désignation d’un maître d’apprentissage.
Salariés concernés : Jeunes de 16 à 26 ans ayant effectué le premier cycle de l’enseignement secondaire. L’objectif est l’acquisition d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme. Formation en entreprise et externe en CFA (+ de 400 heures)
Type de contrat : CDD de la durée du cycle de formation (1 à 3 ans)
Salaire minimum : Pourcentage du SMIG ou du minimum conventionnel (25 à 78 %) selon l’age et l’ancienneté dans le contrat.
Aides : Aide à l’embauche à la fin de la période d’essai de 915 €. Soutien à l’effort de formation 1525 € par an / 1830 € si plus de 18 ans.
Exonération des charges sociales : Salaria les - toutes pour les entreprises de moins de 10 salariés Patronales – toutes sauf médecine du travail et CPNE EE. Salaria les - toutes pour les entreprises de plus de 10 salariés Patronales - SS
Formalités : habilitation préalable par la direction départementale du travail ; enregistrement du contrat dans le mois suivant le début ; inscription du jeune dans un CFA ; habilitation du maître d’apprentissage (préfecture)

Contrat de professionnalisation

Contrat : de 16 ans à 26 ans
Employeurs : Tout employeur du secteur privé.
Salariés concernés : Jeunes de 16 à 26 ans et demandeur d’emploi de 26 ans et plus. L’objectif est l’acquisition d’une qualification.
Type de contrat : CDD ou CDI. Formation de 6 à 12 mois.
Salaire minimum : Pourcentage du SMIG ou du minimum conventionnel selon l’age et la qualification.
Aides : Prise en charge des frais de formation. par l’OPCA sur la base de 9.15 € pendant 6 mois au maximum. Si le contrat est conclu avec un jeune remplissant les conditions jeunes : aide de 200 € / mois pour la première année pour un temps plein et de 100 € pour la deuxième.
Exonération des charges sociales : patronales - pour les salariés de moins de 26 ans et demandeurs d’emploi de plus de 455 ans à hauteur du SMIC. Aides Fillon pour les plus de 26 ans.
Formalités : dépôt du contrat à la direction départementale du travail.

Contrat Initiative Emploi (CIE)

Contrat : Tous ages
Employeurs : Tout employeur du secteur marchand
Salariés concernés : Personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Condition à l’appréciation de l’ANPE.
Type de contrat : CDD ou CDI (24 mois maximum) à temps partiel (20 heures minimums par semaine pour bénéficier de l’aide).
Salaire minimum : SMIC horaire minimum
Aides : Aide de l’état modulable en fonction de la situation du titulaire du CIE, de l’entreprise et du bassin de l’emploi et au plus à 47 % du SMIC.
Exonération des charges sociales : Obtention possible des aides Fillon
Formalités : Convention à signer entre l’employeur et l’ANPE avant l’embauche..

Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)

Contrat : Tous ages
Employeurs : Tout employeur du secteur non marchand, association, personne morale de droit privé chargé de la gestion d’un service public, établissement public, personne morale de droit public.
Salariés concernés : Personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Condition à l’appréciation de l’ANPE.
Type de contrat : CDD – 6 mois minimum et 24 mois maximum. Temps plein ou temps partiel (20 heures par semaine au moins pour bénéficier de l’aide.
Salaire minimum : SMIC horaire minimum
Aides : Aide financière forfaitaire de l’état
Exonération des charges sociales : exonération des cotisations sociales patronales de sécurité sociale, dans les limites d’un plafond.
Formalités : Convention à signer entre l’employeur et l’ANPE avant l’embauche..

Contrat d’accès à l’emploi (CAE)

Contrat : Tous ages
Employeurs : Tous les employeurs des départements d’Outre Mer et de la collectivité territoriale de Saint Pierre et Miquelon assujettis aux cotisation UNEDIC et les particuliers employeurs.
Salariés concernés : Demandeurs d’emploi inscrits au moins 12 mois dans les 18 mois précédant l’embauche ; bénéficiaires du RMI ; leurs conjoints ou concubin ou la personne liée par un PACS ; bénéficiaires de l’ASS travailleurs handicapés, certains jeunes âgés de 18 ans à moins de 26 ans non diplômés ; jeunes dont le contrat emploi jeunes prend fin avant le 1 janvier 2008 ; personnes âgées de plus de 50 ans et de moins de 65 ans.
Type de contrat : CDD ou CDI de 12 à 24 mois et jusqu’à 30 mois pour les bénéficiaires du RMI. 16 heures au moins par semaine pour les personnes handicapées contraintes à des horaires limités
Salaire minimum : Convention collective
Aides : Aide forfaitaire de l’état pour certains CAE dont le montant dépend de la personne bénéficiaire
Exonération des charges sociales : Exonération sur la partie du salaire n’excédant pas 1.3 fois le SMIC pendant 24 mois pour un CDI et pendant toute la durée du CDD.
Formalités : L’employeur doit conclure une convention avec l’ANPE dans un délai maximal de 3 mois après l’embauche. Si l’employeur a procédé à un licenciement dans les 6 mois précédant l’embauche, demander une autorisation préalable à la Direction département du travail...

Contrat d’Insertion Revenu Minimum d’Activité (CI-RMA)

Contrat : Tous ages.
Employeurs : Tout employeur du secteur marchand sauf un particulier employeur.
Salariés concernés : Personne rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et titulaire des minima sociaux : RMI, API, ASS.
Type de contrat : CDD ou contrat de travail temporaire à temps plein ou à temps partiel (20 heures par semaine minimum, modulable sur tout ou partie de l’année) d’une durée de 6 mois renouvelable dans la limite de 18 mois.
Salaire minimum : SMIC horaire minimum. Maintien de l’allocation RMI, ASS et /ou APJ minorée de l’aide à l’employeur.
Aides : Aide forfaitaire égale au plafond brut du RMI d’une personne célibataire (depuis le 1er janvier 2006 – 433,06 €).
Formalités : Convention signée avec l’état, pour un bénéficiaire de l’ASS et de l’API, ou avec le département pour un RMI.

Contrat d’avenir

Contrat : tous ages
Employeurs : Collectivité territoriale et publique, association personne morale de droit privé chargé de la gestion d’un service public, chantier d’atelier et insertion.
Salariés concernés : Personne bénéficiaires depuis 6 mois du RMI, de l’ASS et de l’API
Type de contrat : CDD de 24 mois renouvelable pour 12 mois sauf dérogation.
Salaire minimum : SMIC horaire
Aides : Contribution financière égale au montant du RMI pour une personne isolée. Aide dégressive de l’état (total des aides limité au montant de la rémunération du salarié). Aide forfaitaire si embauche du bénéficiaire en CDI.
Exonération des charges sociales : Exonération des cotisations sociales patronales de sécurité sociale dans la limite d’un plafond.
Formalités : Convention avec l’ANPE avant l’embauche.

Contrat jeunes en entreprise

Contrat : de 16 ans à 26 ans
Employeurs : Tout employeur du secteur privé tenu de s’affilier au régime d’assurance chômage n’ayant pas procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant l’embauche, étant à jour du versement de ses cotisassions sociales et n’ayant pas déjà employé le salarié dans les 12 mois précédant l’embauche (sauf sous CDD ou contrat de travail temporaire).
Salariés concernés : Personne sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. Condition à l’appréciation de l’ANPE.
Type de contrat : CDI à temps plein ou à temps partiel (minimum 17h30mn par semaine).
Salaire minimum : Convention collective
Aides : Aide versée trimestriellement pendant 2 années consécutives à compter de l’embauche du jeune salarié. Montant- 400 € / mois durant la première année. 200 € / mois pour la seconde. Ces montants sont pour un temps plein lorsque le contrat est à temps partiel, l’aide est calculée proportionnellement au temps de travail.
Exonération des charges sociales : Cumul possible avec la réduction Fillon
Formalités : La demande d’aide doit être adressée aux ASSEDIC 1 mois au plus tard après l’embauche.

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